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Politique de confidentialité

Principes de traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles fournies dans le cadre de l'exécution du contrat est le vendeur.
Coordonnées d'identification et de contact du responsable du traitement
Torriacars s.r.o.
Nádražní 12, Žandov, 47107
IČ : 28723163
DIČ : CZ28723163
Téléphone : +420 734 653 280
E-mail : info@sixtol.com
Adresse de contact : Nádražní 12, Žandov, 47107

But du traitement, portée des données personnelles et base légale du traitement
L'acheteur reconnaît que dans le cadre de la conclusion du contrat de vente, de son exécution ultérieure (traitement de la commande, entreposage et livraison des biens) et de la gestion éventuelle des droits découlant de l'exécution défectueuse (réclamations), le responsable du traitement traitera et conservera, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, le règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD), les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse, e-mail et numéro de téléphone.
La base légale du traitement des données personnelles est, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, l'exécution du contrat dont l'acheteur est partie.

Catégories de destinataires des données personnelles
Le responsable du traitement s'engage à ne pas communiquer les données personnelles de l'acheteur à des tiers autres que les sous-traitants/responsables suivants :
a) le transporteur contractuel choisi par l'acheteur dans le formulaire de commande, afin de livrer les biens, les données étant fournies dans la mesure suivante : nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone ;
b) l'exploitant du portail Heureka.cz pour la génération et l'envoi de questionnaires de satisfaction dans le cadre du programme « Vérifié par les clients », auquel participe la boutique en ligne. La base légale du traitement dans ce cas est, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, l'intérêt légitime du responsable, qui consiste à mesurer la satisfaction de l'acheteur à l'égard de son achat. L'envoi des questionnaires concerne tous les acheteurs qui n'ont pas refusé de recevoir des communications commerciales conformément à l'article 7, paragraphe 3 de la loi sur certains services de la société de l'information (loi n° 480/2004), et est effectué après chaque achat. L'exploitant du portail Heureka.cz est autorisé à utiliser l'adresse e-mail fournie uniquement aux fins de générer et d'envoyer le questionnaire de satisfaction conformément aux conditions du programme « Vérifié par les clients » disponibles ici : sluzby.heureka.cz/napoveda/podminky-a-dulezite-dokumenty/. L'acheteur peut à tout moment s'opposer à l'envoi de questionnaires par e-mail en refusant les questionnaires supplémentaires à l'aide du lien figurant dans l'e-mail contenant le questionnaire. En cas d'opposition, le questionnaire ne sera plus envoyé à l'acheteur ;
c) l'exploitant du portail zbozi.cz, Seznam.cz, a.s., afin de générer et d'envoyer des questionnaires de satisfaction concernant les achats. La base légale du traitement dans ce cas est également, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, l'intérêt légitime du responsable, qui consiste à mesurer la satisfaction de l'acheteur. L'envoi des questionnaires concerne tous les acheteurs qui n'ont pas refusé de recevoir des communications commerciales conformément à l'article 7, paragraphe 3 de la loi sur certains services de la société de l'information (loi n° 480/2004), et est effectué après chaque achat. L'exploitant du portail zbozi.cz est autorisé à utiliser l'adresse e-mail fournie uniquement pour générer et envoyer un questionnaire de satisfaction conformément aux conditions disponibles ici : https://napoveda.zbozi.cz/vzor-dohody-o-zpracovani-osobnich-udaju/. L'acheteur peut à tout moment s'opposer à l'envoi de questionnaires par e-mail en refusant les questionnaires supplémentaires à l'aide du lien figurant dans l'e-mail contenant le questionnaire. En cas d'opposition, le questionnaire ne sera plus envoyé à l'acheteur ;
d) l'émetteur de la carte de paiement en cas de paiement par carte, afin d'obtenir une éventuelle exception TRA (Transaction Risk Analysis), permettant un processus d'achat simplifié, et au titre de l'intérêt légitime du vendeur de traiter la transaction. Les données peuvent être fournies dans la mesure suivante : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison.

Durée de conservation
Les données personnelles seront conservées par le responsable du traitement pour la durée nécessaire à l'exécution du contrat (traitement de la commande, entreposage et livraison des biens) ainsi que pendant la durée de la garantie légale (24 mois à compter de la réception des biens) ou pour la durée de la garantie contractuelle.
L'acheteur reconnaît que le responsable du traitement est tenu, en vertu de l'article 31 de la loi sur la comptabilité (n° 593/1991 Sb.), de conserver les documents comptables et les registres (factures) pendant une période de 5 ans à compter de la fin de l'exercice comptable auquel ils se rapportent (c'est-à-dire, si vous achetez des biens au cours de l'année 2023, la facture doit être conservée jusqu'à la fin de l'année 2028). Le responsable est également tenu, en vertu de l'article 47 de la loi sur l'administration des impôts et taxes (n° 337/1992 Sb.), de conserver la facture pendant 3 ans à compter de la fin de la période fiscale au cours de laquelle l'obligation fiscale associée à la facture est née (c'est-à-dire, si vous achetez des biens en 2023, la facture doit être conservée jusqu'à la fin de l'année 2026). La facture contient les données personnelles suivantes : nom, prénom et adresse.
Dans le cas où le vendeur est assujetti à la TVA, l'acheteur reconnaît également que le responsable du traitement est tenu, en vertu de l'article 35 de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (n° 235/2004 Sb.), de conserver les documents fiscaux pendant une période de 10 ans à compter de la fin de la période fiscale au cours de laquelle la prestation a eu lieu (c'est-à-dire, en cas d'achat de biens en 2023, la facture doit être conservée jusqu'à la fin de l'année 2033). Le document fiscal contient les données personnelles suivantes : nom, prénom et adresse.

Droits de l'acheteur en ce qui concerne les données personnelles
L'acheteur reconnaît en outre qu'en vertu des articles 15 à 21 du RGPD, il dispose des droits suivants :
a) Accéder à ses données personnelles, ce qui comprend le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que les données personnelles le concernant sont traitées ou non, et si c'est le cas, le droit d'accéder à ces données personnelles ainsi qu'aux informations définies à l'article 15 du RGPD ;
b) Rectifier les données personnelles inexactes le concernant, l'acheteur ayant également le droit, compte tenu des finalités du traitement, de compléter les données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire conformément à l'article 16 du RGPD ;
c) Demander l'effacement (« droit à l'oubli »), ce qui signifie que le responsable du traitement effacera sans délai les données personnelles le concernant lorsque celles-ci ne seront plus nécessaires aux fins de l'exécution du contrat, à moins qu'il n'existe une autre raison légale pour leur traitement ultérieur ;
d) Limiter le traitement des données personnelles dans les cas définis à l'article 18 du RGPD ;
e) Bénéficier de la portabilité des données conformément aux conditions de l'article 20 du RGPD ;
f) S'opposer au traitement des données personnelles conformément à l'article 21 du RGPD.
Le responsable du traitement fournira à l'acheteur des informations sur les mesures prises à sa demande dans un délai d'un mois au plus tard après réception de la demande.
En cas de doute sur le traitement des données personnelles, l'acheteur a le droit de se tourner vers l'Autorité de protection des données personnelles, qui est l'autorité de surveillance dans ce domaine, et de déposer une plainte.
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